Favoriser l’émergence de sociétés canadiennes d’envergure :

Propositions du Groupe TMX pour dynamiser la croissance des sociétés ouvertes du Canada

L’écosystème des marchés des capitaux du Canada constitue à la fois une mine essentielle de possibilités pour les entrepreneurs et les investisseurs et une source d’alimentation de la croissance économique du pays. Au fil du temps, notre écosystème de marchés boursiers à deux niveaux a fait ses preuves de manière convaincante sur les plans de l’innovation et du leadership mondial, tout en s’adaptant pour répondre aux besoins des sociétés à toutes les étapes de leur cycle de développement.

Toutefois, dans le contexte d’hypercompétitivité des marchés à l’échelle mondiale, il reste certains défis importants à relever, si bien que le Canada doit redoubler d’ardeur pour suivre la cadence et préserver son avantage concurrentiel.

TMX appuie sans réserve l’objectif déclaré du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie plus forte, plus résiliente et plus indépendante. Pour ce faire, nous proposons au gouvernement trois mesures pour faire en sorte que la prochaine génération de sociétés d’ici qui se distingueront soient de conception et de propriété canadiennes, en plus d’avoir été financées par des Canadiens.

TMX recommande de prendre les mesures suivantes afin de repenser le régime fiscal pour dynamiser la compétitivité, donner aux sociétés canadiennes l’accès aux flux de capitaux et favoriser l’investissement institutionnel national de manière à soutenir les sociétés en phase de croissance. Ces recommandations ont pour objectif de soutenir les entreprises que nous désignons par sociétés « CanCos », à savoir des sociétés ouvertes canadiennes en exploitation , inscrites à la cote d’une bourse canadienne et dont la capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliard de dollars canadiens.
* Entreprises constituées en société et établies au Canada. Les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliard de dollars canadiens sont généralement exclues des principaux indices, ce qui les empêche grandement d’attirer des investisseurs institutionnels. Les conséquences d’une telle dynamique se font de plus en plus sentir, d’autant que la taille moyenne des émetteurs sur les marchés mondiaux a augmenté, relevant ainsi la barre pour ce qui est de l’inclusion dans les indices et la visibilité auprès des investisseurs institutionnels.

1

Procéder à une réforme fiscale stratégique destinée à stimuler la compétitivité en matière d’investissement au Canada
Le Canada doit entreprendre d’ambitieuses réformes visant à enrayer le déclin des investissements des entreprises et raffermir la croissance économique à long terme. Des retouches ici et là ne suffiront pas. Le gouvernement fédéral devrait lancer une réforme fiscale audacieuse et favorable à la croissance, axée sur le soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat, ainsi que sur le renforcement de notre compétitivité. Il faut rendre le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs et des bâtisseurs et en faire un endroit tout indiqué pour intensifier les activités ici même au bénéfice de tous les Canadiens.

Cette recommandation devrait comprendre ce qui suit :
  1. L’instauration d’un taux d’inclusion préférentiel pour les gains en capital issus d’investissement dans des sociétés CanCos admissibles afin d’encourager la prise de risque au pays;
  2. L’application d’une baisse du taux d’imposition des sociétés pour la période de cinq ans suivant une introduction en bourse afin d’inciter les sociétés à demeurer au Canada et à y prospérer;
  3. L’autorisation pour les sociétés CanCos de déduire la totalité des dépenses d’investissement engagées dès l’amorce d’un projet, à compter du premier dollar investi.
Collectivement, ces réformes permettront de renforcer l’écosystème des marchés des capitaux du Canada, d’améliorer la productivité et la compétitivité, de récompenser la prise de risque entrepreneuriale et de signaler clairement aux investisseurs canadiens et étrangers que le Canada offre les conditions propices aux affaires.

2

S’assurer que le « Fonds pour un Canada fort » appuie les sociétés canadiennes en phase de croissance
Le nouveau Fonds pour un Canada fort (le « fonds ») représente une occasion de mobiliser à l’échelle nationale des capitaux orientés sur les priorités économiques du Canada. Pour un effet maximal, le mandat du fonds doit prévoir un mécanisme d’investissement spécialement axé sur les sociétés CanCos en phase de croissance.

Le Canada se heurte encore à la difficulté de soutenir à la fois l’expansion des sociétés à l’échelle nationale et leur capacité à rivaliser sur la scène mondiale. Bien qu’il soit essentiel de soutenir les projets d’infrastructure à grande échelle et d’intérêt national, les sociétés canadiennes ayant dépassé la phase de démarrage luttent sans cesse pour accéder aux capitaux nécessaires au financement de leur développement, à la rétention de leur personnel et au maintien de leur siège social au Canada.

Intégrer les sociétés CanCos en phase de croissance au mandat d’investissement du fonds viendrait consolider l’écosystème des marchés des capitaux et d’innovation, appuyer le développement de sociétés canadiennes performantes à l’échelle mondiale et servir les objectifs plus vastes liés à la productivité, à la compétitivité et à la souveraineté économique.

Le fonds devrait aussi prévoir des mécanismes tirant parti de l’écosystème des marchés organisés et permettant la participation des investisseurs individuels. La création d’un véhicule rattaché au fonds pour les marchés publics pourrait garantir la liquidité tout en « démocratisant » la participation à la croissance économique à long terme du Canada. À l’heure où le Canada se voit offrir une occasion unique de renforcer sa résilience économique et son autosuffisance, la population canadienne devrait pouvoir participer directement à la croissance à long terme et aux priorités d’investissements stratégiques du pays, et en récolter les fruits.

3

Tirer avantage des caisses de retraite publiques pour favoriser la croissance canadienne
Les caisses de retraite publiques du Canada disposent de l’envergure, des incitatifs et de la volonté nécessaires pour stimuler la croissance nationale, mais elles se heurtent souvent à un manque d’accès à des véhicules de placement répondant à leurs exigences en matière de taille, de risque et de rendement.

Le gouvernement du Canada devrait encourager les grandes caisses de retraite canadiennes à consacrer au moins 1 % de leurs actifs aux investissements dans les sociétés CanCos en phase de croissance, l’objectif de cette mesure étant de mobiliser des capitaux à long terme à l’échelle nationale en soutien à la croissance économique du pays. Concrètement, cette participation pourrait se faire par le truchement du Fonds pour un Canada fort, qui pourrait jouer le rôle de véhicule de placement évolutif de calibre institutionnel depuis lequel les capitaux des caisses de retraite seraient acheminés aux sociétés CanCos.

En jumelant une politique fiscale concurrentielle à l’efficacité réglementaire, le gouvernement peut se montrer plus ambitieux : créer les conditions qui renforceront l’attrait de l'investissement national dans les sociétés CanCos, d’une part, et éliminer les frictions structurelles qui s'y sont historiquement opposées, d’autre part.

La mobilisation de ces capitaux représente l’une des plus belles occasions de soutenir les sociétés CanCos durant leur transition d’acteurs locaux à leaders mondiaux, d’autant que les recommandations formulées ci-dessus peuvent se renforcer mutuellement pour concrétiser cette ambition.

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À propos du Groupe TMX

Le Groupe TMX détient et exploite des composantes clés de l’écosystème financier canadien, dont la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, nos principaux marchés d’actions et de dérivés. Au cœur de ce puissant moteur de croissance économique et de possibilités, notre raison d’être est d’améliorer les marchés et de favoriser les idées audacieuses. Fort de son histoire, le Groupe TMX tient cet engagement en vue d’un avenir viable. Depuis plus de 170 ans, nous sommes aux premières loges de l’innovation, de l’ingéniosité et de l’entrepreneuriat au Canada, et nous nous faisons un devoir de promouvoir l’investissement dans les sociétés canadiennes ainsi que la croissance économique et la compétitivité mondiale du pays. Reconnaissant le rôle primordial des politiques gouvernementales, nous dialoguons activement avec les décideurs politiques afin qu’ils adoptent des mesures pour soutenir ces objectifs.

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