Favoriser l’émergence de sociétés canadiennes d’envergure :
Propositions du Groupe TMX pour dynamiser la croissance des sociétés ouvertes du Canada
L’écosystème des marchés des capitaux du Canada constitue un puissant catalyseur de possibilités pour les entrepreneurs et les investisseurs, tout en stimulant la croissance économique du pays. Au fil du temps, notre structure de marché public à deux niveaux a fait ses preuves sur les plans de l’innovation et du rayonnement international, tout en évoluant pour répondre aux besoins des sociétés à toutes les étapes de leur cycle de développement.
Toutefois, dans le contexte d’hypercompétitivité des marchés à l’échelle mondiale, d’importants enjeux subsistent. Le Canada doit prendre des mesures audacieuses et éclairées pour relever ces défis et renforcer son avantage concurrentiel.
TMX appuie sans réserve l’objectif déclaré du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie plus forte, plus résiliente et plus indépendante. Pour ce faire, nous proposons au gouvernement quatre mesures immédiates pour que les prochains fleurons de notre économie soient de conception et de propriété canadiennes, en plus d’être financés par des Canadiens.
Ensemble, ces propositions visent à moderniser le régime fiscal canadien afin d’améliorer notre compétitivité, de faciliter l’accès des entreprises d’ici à des flux de capitaux essentiels et d’inciter davantage de citoyens à investir dans la croissance économique à long terme du pays.
Toutefois, dans le contexte d’hypercompétitivité des marchés à l’échelle mondiale, d’importants enjeux subsistent. Le Canada doit prendre des mesures audacieuses et éclairées pour relever ces défis et renforcer son avantage concurrentiel.
TMX appuie sans réserve l’objectif déclaré du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie plus forte, plus résiliente et plus indépendante. Pour ce faire, nous proposons au gouvernement quatre mesures immédiates pour que les prochains fleurons de notre économie soient de conception et de propriété canadiennes, en plus d’être financés par des Canadiens.
Ensemble, ces propositions visent à moderniser le régime fiscal canadien afin d’améliorer notre compétitivité, de faciliter l’accès des entreprises d’ici à des flux de capitaux essentiels et d’inciter davantage de citoyens à investir dans la croissance économique à long terme du pays.
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Procéder à une réforme fiscale stratégique destinée à stimuler la compétitivité en matière d’investissement au Canada
Le gouvernement fédéral doit lancer une réforme fiscale audacieuse axée sur la croissance, afin d’appuyer l’innovation et l’entrepreneuriat et d’accroître notre capacité concurrentielle. Il faut rehausser l’attractivité du Canada aux yeux des investisseurs et des bâtisseurs pour y favoriser l’investissement, la création et la croissance, au profit de toute la population. Cette mesure devrait comprendre ce qui suit :
Des mesures d’envergure visant à renforcer la compétitivité du Canada en matière d’investissement
Des mesures d’envergure visant à renforcer la compétitivité du Canada en matière d’investissement
- Instauration d’un taux d’inclusion préférentiel pour les gains en capital issus d’investissements dans des sociétés ouvertes établies au Canada et y ayant leur siège social, qu’elles soient détenues directement ou par l’intermédiaire de fonds de placement diversifiés admissibles, sous réserve d’une période de détention minimum appropriée, dans le but d’encourager l’investissement au pays;
- Application d’une baisse du taux d’imposition des sociétés pour la période de cinq ans suivant une introduction en bourse afin d’inciter les sociétés à demeurer au Canada et à y prospérer;
- Autorisation pour les sociétés CanCos de déduire la totalité des dépenses d’investissement engagées dès l’amorce d’un projet, à compter du premier dollar investi.
* Aux fins des présentes recommandations, le terme « CanCos » désigne les sociétés ouvertes canadiennes en phase de croissance admissibles dont la capitalisation boursière est inférieure à 1,5 milliard de dollars canadiens, qui sont constituées au Canada, y ont leur siège social et sont inscrites à une bourse canadienne reconnue. Les entreprises dont la valeur est inférieure à ce seuil sont généralement exclues des principaux indices boursiers et, par conséquent, rencontrent des difficultés disproportionnées pour attirer les investisseurs institutionnels et accéder au capital de croissance. Les mesures ciblées prévues dans ces recommandations devraient profiter avant tout à ces entreprises en phase de croissance.
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Mobiliser les investissements de la population canadienne pour la croissance au pays
Le gouvernement fédéral devrait inciter à nouveau la population à investir dans des sociétés en croissance cotées au pays et dans des produits de placement canadiens, en supprimant les mesures fiscales inutiles qui rendent les produits de placement cotés à l’étranger plus attrayants. Cela permettrait d’élargir la participation des particuliers, de renforcer la formation de capital au pays et de contribuer à ce que les sociétés canadiennes soient de plus en plus financées et détenues par des citoyennes et des citoyens du pays. Cette mesure devrait comprendre ce qui suit :
Transformer le CELI en un compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable axé sur les fleurons canadiens
Le cadre actuel du CELI ne prévoit aucune mesure ciblée pour inciter à orienter l’épargne vers des entreprises canadiennes, y compris celles en phase de croissance, plutôt que vers des liquidités, des équivalents de trésorerie ou des entreprises étrangères. Par conséquent, une part importante des actifs des CELI, qui bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, est détenue sous forme de liquidités, d’équivalents de trésorerie et de placements étrangers, ce qui limite le potentiel de croissance à long terme du Canada et les avantages que les investisseurs pourraient tirer de la capitalisation des intérêts.
Fort du succès du CELI existant, le gouvernement fédéral devrait transformer ce programme en un « compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable » dédié, qui serait réservé exclusivement aux placements dans des sociétés canadiennes admissibles cotées à une bourse canadienne reconnue, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire de fonds de placement diversifiés admissibles.
Afin d’encourager le soutien et la participation du public au compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable, le gouvernement fédéral devrait également porter le plafond de cotisation annuel à 10 000 $. Cette mesure offrirait aux Canadiens une capacité d’épargne supplémentaire à l’abri de l’impôt, tout en orientant davantage de capitaux vers les entreprises d’ici.
Renforcer le secteur de la gestion d’actifs au pays
Les fonds négociés en bourse (les « FNB ») constituent une part importante et croissante du secteur de la gestion d’actifs canadiens au pays. Toutefois, les modifications apportées à la méthode de l’attribution aux bénéficiaires lors du rachat adoptées dans le cadre du projet de loi C-32 en 2022 ont réduit la compétitivité fiscale des FNB cotés au Canada par rapport aux produits comparables cotés aux États-Unis. En vertu du cadre réglementaire canadien actuel, les gains en capital réalisés lorsqu’un investisseur fait racheter ses parts peuvent demeurer au sein du fonds et être répartis entre les détenteurs de parts restants. En conséquence, les investisseurs à long terme peuvent se retrouver à assumer le fardeau fiscal lié à des opérations réalisées par d’autres investisseurs, ce qui réduit l’efficacité fiscale et l’attrait global des FNB cotés au Canada.
En revanche, le cadre américain — qui s’apparente davantage au régime canadien en vigueur avant 2022 — offre aux gestionnaires de FNB une plus grande souplesse pour répartir les obligations fiscales liées aux gains en capital entre les investisseurs qui se retirent et ceux qui restent, ce qui améliore les rendements après impôts et rend les FNB cotés aux États-Unis plus attrayants pour les investisseurs.
Il est temps de moderniser le cadre d’attribution aux bénéficiaires lors du rachat afin d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les gestionnaires d’actifs canadiens qui rivalisent avec les produits cotés aux États-Unis. La modernisation du cadre d’attribution, soit en annulant les modifications adoptées en 2022, soit par un autre mécanisme propre aux FNB et sans incidence sur les recettes, permettrait d’améliorer l’efficacité fiscale et la compétitivité des FNB cotés au Canada et de mieux harmoniser les incidences fiscales avec les activités de rachat des investisseurs.
Transformer le CELI en un compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable axé sur les fleurons canadiens
Le cadre actuel du CELI ne prévoit aucune mesure ciblée pour inciter à orienter l’épargne vers des entreprises canadiennes, y compris celles en phase de croissance, plutôt que vers des liquidités, des équivalents de trésorerie ou des entreprises étrangères. Par conséquent, une part importante des actifs des CELI, qui bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, est détenue sous forme de liquidités, d’équivalents de trésorerie et de placements étrangers, ce qui limite le potentiel de croissance à long terme du Canada et les avantages que les investisseurs pourraient tirer de la capitalisation des intérêts.
Fort du succès du CELI existant, le gouvernement fédéral devrait transformer ce programme en un « compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable » dédié, qui serait réservé exclusivement aux placements dans des sociétés canadiennes admissibles cotées à une bourse canadienne reconnue, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire de fonds de placement diversifiés admissibles.
Afin d’encourager le soutien et la participation du public au compte d’investissement libre d’impôt Feuille d’érable, le gouvernement fédéral devrait également porter le plafond de cotisation annuel à 10 000 $. Cette mesure offrirait aux Canadiens une capacité d’épargne supplémentaire à l’abri de l’impôt, tout en orientant davantage de capitaux vers les entreprises d’ici.
Renforcer le secteur de la gestion d’actifs au pays
Les fonds négociés en bourse (les « FNB ») constituent une part importante et croissante du secteur de la gestion d’actifs canadiens au pays. Toutefois, les modifications apportées à la méthode de l’attribution aux bénéficiaires lors du rachat adoptées dans le cadre du projet de loi C-32 en 2022 ont réduit la compétitivité fiscale des FNB cotés au Canada par rapport aux produits comparables cotés aux États-Unis. En vertu du cadre réglementaire canadien actuel, les gains en capital réalisés lorsqu’un investisseur fait racheter ses parts peuvent demeurer au sein du fonds et être répartis entre les détenteurs de parts restants. En conséquence, les investisseurs à long terme peuvent se retrouver à assumer le fardeau fiscal lié à des opérations réalisées par d’autres investisseurs, ce qui réduit l’efficacité fiscale et l’attrait global des FNB cotés au Canada.
En revanche, le cadre américain — qui s’apparente davantage au régime canadien en vigueur avant 2022 — offre aux gestionnaires de FNB une plus grande souplesse pour répartir les obligations fiscales liées aux gains en capital entre les investisseurs qui se retirent et ceux qui restent, ce qui améliore les rendements après impôts et rend les FNB cotés aux États-Unis plus attrayants pour les investisseurs.
Il est temps de moderniser le cadre d’attribution aux bénéficiaires lors du rachat afin d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les gestionnaires d’actifs canadiens qui rivalisent avec les produits cotés aux États-Unis. La modernisation du cadre d’attribution, soit en annulant les modifications adoptées en 2022, soit par un autre mécanisme propre aux FNB et sans incidence sur les recettes, permettrait d’améliorer l’efficacité fiscale et la compétitivité des FNB cotés au Canada et de mieux harmoniser les incidences fiscales avec les activités de rachat des investisseurs.
3
Veiller à ce que le Fonds pour un Canada fort appuie les sociétés canadiennes en phase de croissance
Le nouveau Fonds pour un Canada fort (le « Fonds ») représente une occasion de mobiliser à l’échelle nationale des capitaux orientés sur les priorités économiques du Canada. Pour que le Fonds ait des retombées maximales, son mandat doit prévoir un mécanisme d’investissement axé sur les sociétés CanCos.
Le Canada éprouve encore des difficultés à soutenir l’expansion des sociétés à l’échelle nationale et leur capacité à rivaliser sur la scène mondiale. Bien qu’il soit essentiel de soutenir les projets d’infrastructure à grande échelle et d’intérêt national, les sociétés canadiennes ayant dépassé la phase de démarrage peinent sans cesse à accéder aux capitaux nécessaires au financement de leur expansion, à la conservation de leur personnel et au maintien de leur siège social au Canada.
Intégrer les sociétés CanCos au mandat d’investissement du Fonds viendrait renforcer l’écosystème des marchés des capitaux et d’innovation, appuyer le développement de sociétés canadiennes capables de soutenir la concurrence internationale et répondre à des objectifs plus larges en matière de productivité, de compétitivité et de souveraineté économique.
Le Fonds devrait aussi prévoir des mécanismes tirant parti de l’écosystème des marchés organisés et permettant la participation des investisseurs individuels. La création d’un véhicule rattaché au Fonds pour les marchés publics contribuerait à la liquidité de celui-ci tout en « démocratisant » la participation à la croissance économique à long terme du Canada. À l’heure où le Canada se voit offrir une occasion unique de renforcer sa résilience économique et son autosuffisance, la population canadienne devrait pouvoir participer directement à la croissance à long terme et aux priorités d’investissements stratégiques du pays, et en récolter les fruits.
Le Canada éprouve encore des difficultés à soutenir l’expansion des sociétés à l’échelle nationale et leur capacité à rivaliser sur la scène mondiale. Bien qu’il soit essentiel de soutenir les projets d’infrastructure à grande échelle et d’intérêt national, les sociétés canadiennes ayant dépassé la phase de démarrage peinent sans cesse à accéder aux capitaux nécessaires au financement de leur expansion, à la conservation de leur personnel et au maintien de leur siège social au Canada.
Intégrer les sociétés CanCos au mandat d’investissement du Fonds viendrait renforcer l’écosystème des marchés des capitaux et d’innovation, appuyer le développement de sociétés canadiennes capables de soutenir la concurrence internationale et répondre à des objectifs plus larges en matière de productivité, de compétitivité et de souveraineté économique.
Le Fonds devrait aussi prévoir des mécanismes tirant parti de l’écosystème des marchés organisés et permettant la participation des investisseurs individuels. La création d’un véhicule rattaché au Fonds pour les marchés publics contribuerait à la liquidité de celui-ci tout en « démocratisant » la participation à la croissance économique à long terme du Canada. À l’heure où le Canada se voit offrir une occasion unique de renforcer sa résilience économique et son autosuffisance, la population canadienne devrait pouvoir participer directement à la croissance à long terme et aux priorités d’investissements stratégiques du pays, et en récolter les fruits.
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Tirer parti des caisses de retraite publiques pour favoriser la croissance canadienne
Les caisses de retraite publiques du Canada disposent de l’envergure, des incitatifs et de la volonté nécessaires pour stimuler la croissance nationale, mais elles se heurtent souvent à un manque d’accès à des véhicules de placement répondant à leurs exigences en matière de taille, de risque et de rendement.
Le gouvernement du Canada devrait encourager les grandes caisses de retraite canadiennes à consacrer au moins 1 % de leurs actifs aux investissements dans les sociétés CanCos en phase de croissance, l’objectif de cette mesure étant de mobiliser des capitaux à long terme à l’échelle nationale en soutien à la croissance économique du pays. Concrètement, cette participation pourrait se faire par le truchement du Fonds pour un Canada fort, qui pourrait jouer le rôle de véhicule de placement évolutif de calibre institutionnel depuis lequel les capitaux des caisses de retraite seraient acheminés aux sociétés CanCos.
En jumelant une politique fiscale concurrentielle à l’efficacité réglementaire, le gouvernement peut se montrer plus ambitieux : créer les conditions qui renforceront l’attrait de l'investissement national dans les sociétés CanCos, d’une part, et éliminer les frictions structurelles qui s'y sont historiquement opposées, d’autre part.
La mobilisation de ces capitaux représente l’une des plus belles occasions de soutenir les sociétés CanCos durant leur transition d’acteurs locaux à leaders mondiaux, d’autant que les recommandations formulées ci-dessus peuvent se renforcer mutuellement pour concrétiser cette ambition.
Le gouvernement du Canada devrait encourager les grandes caisses de retraite canadiennes à consacrer au moins 1 % de leurs actifs aux investissements dans les sociétés CanCos en phase de croissance, l’objectif de cette mesure étant de mobiliser des capitaux à long terme à l’échelle nationale en soutien à la croissance économique du pays. Concrètement, cette participation pourrait se faire par le truchement du Fonds pour un Canada fort, qui pourrait jouer le rôle de véhicule de placement évolutif de calibre institutionnel depuis lequel les capitaux des caisses de retraite seraient acheminés aux sociétés CanCos.
En jumelant une politique fiscale concurrentielle à l’efficacité réglementaire, le gouvernement peut se montrer plus ambitieux : créer les conditions qui renforceront l’attrait de l'investissement national dans les sociétés CanCos, d’une part, et éliminer les frictions structurelles qui s'y sont historiquement opposées, d’autre part.
La mobilisation de ces capitaux représente l’une des plus belles occasions de soutenir les sociétés CanCos durant leur transition d’acteurs locaux à leaders mondiaux, d’autant que les recommandations formulées ci-dessus peuvent se renforcer mutuellement pour concrétiser cette ambition.
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À propos du Groupe TMX
Le Groupe TMX détient et exploite des composantes clés de l’écosystème financier canadien, dont la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, nos principaux marchés d’actions et de dérivés. Au cœur de ce puissant moteur de croissance économique et de possibilités, notre raison d’être est d’améliorer les marchés et de favoriser les idées audacieuses. Fort de son histoire, le Groupe TMX tient cet engagement en vue d’un avenir viable. Depuis plus de 170 ans, nous sommes aux premières loges de l’innovation, de l’ingéniosité et de l’entrepreneuriat au Canada, et nous nous faisons un devoir de promouvoir l’investissement dans les sociétés canadiennes ainsi que la croissance économique et la compétitivité mondiale du pays. Reconnaissant le rôle primordial des politiques gouvernementales, nous dialoguons activement avec les décideurs politiques afin qu’ils adoptent des mesures pour soutenir ces objectifs.
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