TSX Sandbox
La Bourse de Toronto (« TSX ») fournit des directives au sujet du pouvoir discrétionnaire qu’elle exerce lorsqu’elle applique i) les critères d’inscription initiale et ii) les normes d’inscription applicables aux opérations entraînant des changements dans la structure du capital des émetteurs inscrits, le cadre d’exercice de ce pouvoir discrétionnaire étant appelé « TSX Sandbox ».
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UNE INITIATIVE DES SERVICES AUX ÉMETTEURS INSCRITS
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Premier en son genre:
La Bourse de Toronto est fière de lancer TSX Sandbox, le premier programme boursier de type « bac à sable » qui amène de nouveaux venus exceptionnels et novateurs à participer au marché des capitaux.
Stimulateur d’innovation:
TSX Sandbox soutient les nouvelles structures de financement proposées par les émetteurs inscrits à la cote de la TSX.
Il revêt un intérêt pour les nouveaux requérants dans tous les secteurs, y compris celui de l’innovation où les sociétés ont un fort potentiel de croissance, mais ne satisfont pas aux exigences classiques, comme celles portant sur le profit ou sur l’historique d’exploitation.
Flexible:
TSX Sandbox ne contient pas une liste de critères d’admissibilité ou de modalités auxquels doivent satisfaire les requérants pour réaliser une inscription à la cote. Plutôt, ces critères et modalités sont adaptés pour chaque requérant.
Pratique:
Si la société d’un requérant peut être inscrite à la cote de la TSX, mais qu’elle ne satisfait pas aux critères d’admissibilité à la cote standard de ce marché public de grande capitalisation, TSX Sandbox lui ouvre la voie à cette fin. L’accent est mis sur les résultats. TSX Sandbox permet d’élargir la participation au marché des capitaux de manière transparente tout en préservant la qualité du marché.
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Les avantages
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Anne Child
Directeur, Services aux émetteurs inscrits
+1 (403) 218-2859
anne.child@tmx.com
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RENSEIGNEMENTS
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INSCRIPTION RÉCENTE RÉALISÉE AU MOYEN DE TSX SANDBOX
Dispenses et exemptions consenties : Dispense à l’égard du paragraphe 309(c), alinéa (i) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (exigence relative au minimum de 10 millions de dollars en trésorerie, dont la majorité a été obtenue au moyen de l’émission de titres visés par un prospectus).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : Nomination d’un secrétaire général possédant de l’expérience au sein d’une société ouverte inscrite à la TSX.
Conditions de sortie :
(1) dépôt d’un prospectus (dont un prospectus d’admissibilité à titre d’émetteur assujetti); et
(2) aucun problème important de conformité sur une période 12 mois.
Conditions de sortie satisfaites : 8 octobre 2020
TSX:HUT
TSX:FXC, FXC.WT
Dispenses et exemptions consenties : Paragraphe 309(a), alinéas (ii) et (iii) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (exigences en matière de bénéfices et de fonds autogénérés avant impôts).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : Appel public à l’épargne entraînant un produit brut d’au moins 50 millions de dollars.
Conditions de sortie :
(1) Investissement de 50 % des produits recueillis dans le cadre de l’appel public à l’épargne et du placement privé connexe à Fax Investments Inc.; et
(2) Dépôt des états financiers intermédiaires couvrant un trimestre complet d’exploitation suivant l’inscription à la TSX. 20 mai 2021
Conditions de sortie satisfaites : 20 mai 2021
Dispenses et exemptions consenties : Dispense à l’égard du paragraphe 309(c), alinéa (i) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (exigence relative au minimum de 10 millions de dollars en trésorerie, dont la majorité a été obtenue au moyen de l’émission de titres visés par un prospectus).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : Dépôt de la notice annuelle et divulgation trimestrielle des actifs numériques et des investissements.
Conditions de sortie : Aucun problème important de conformité sur une période 12 mois.
Condition de sortie satisfaite : 4 août 2021
TSX:GLXY
Dispenses et exemptions consenties : Dispense à l’égard du paragraphe 309(a), alinéas (ii) et (iii) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (exigences en matière de bénéfices et de fonds autogénérés avant impôts).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : Produit du PAPE d’au moins 75 M$ et capitalisation boursière à la date d’inscription à la TSX d’au moins 250 M$.
Conditions de sortie : Sortie à la plus tardive de la survenance de : (i) investissement de 50 % des produits recueillis dans le cadre du PAPE; (ii) 12 mois suivant de la date d’inscription initiale. De plus, au moment de la sortie, on devra démontrer (i) l’absence de tout problème important de conformité sur une période de 12 mois; (ii) la conformité aux dispositions de la partie VII du Guide à l’intention des sociétés de la TSX.
Conditions de sortie satisfaites : 23 septembre 2022
TSX:ARR
TSX:STCK, STCK.WT
Dispenses et exemptions consenties : Alinéas 309(a)(ii) et (iii) du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (exigences en matière de bénéfices et de fonds autogénérés avant impôts).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : mobilisation de capitaux publics d’au moins 100 millions de dollars (produit brut minimal) et placement privé simultané auprès de la direction donnant lieu à un produit brut minimal de 7 millions de dollars (l’« investissement de la direction »).
Conditions de sortie : La société a (i) investi 50 % des produits recueillis dans le cadre du placement et de l’investissement de la direction; et (ii) effectué le dépôt public des états financiers intermédiaires couvrant un trimestre complet d’exploitation suivant l’inscription à la TSX. De plus, aucunes questions de conformité ou de déclaration non résolues ne doivent subsister aux dossiers de la TSX au moment de la sortie.
Condition de sortie satisfaite : 4 août 2022
TSX:AEM.CV
Dispenses et exemptions consenties : Article 623 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (titre supplémentaire de nouveau type et exigences minimales en matière de placement dans le public).
Condition applicable à l’inscription au moyen de TSX Sandbox : Valeur marchande des droits conditionnels à la valeur d’au moins 2 millions de dollars; 100 porteurs de lots réguliers; jalons non discrétionnaires définis.
Conditions de sortie : i) le premier paiement a été effectué; ii) aucun problème de conformité important n’a été relevé pendant une période d’un an; iii) la société est en conformité avec les dispositions de la partie VII du Guide au moment où les droits conditionnels à la valeur quittent TSX Sandbox.
Le Groupe TMX Limitée et ses sociétés affiliées (le « Groupe de sociétés TMX ») ne cautionnent ni ne recommandent aucun des titres émis par les sociétés mentionnées sur le présent site Web ou vers lesquelles pointent les liens de ce site. Veuillez consulter un professionnel pour évaluer des titres précis ou d’autres renseignements de ce site. L’ensemble du contenu (y compris les liens menant à des sites Web externes) est fourni à titre informatif seulement (et non à des fins de négociation). Il ne vise à communiquer aucun conseil juridique, comptable, fiscal, relatif aux placements, financier ou autre, et l’on ne doit pas s’y fier à ces fins. Les points de vue, les opinions et les conseils de tout tiers reflètent uniquement ceux de leur auteur; ils ne sont pas cautionnés par le groupe de sociétés TMX. Le Groupe de sociétés TMX n’a pas préparé, révisé ou mis à jour le contenu fourni par des tiers affiché sur le présent site Web ni le contenu de tout site Web externe, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces renseignements.
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